La politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de Protection des Données« ) régit la manière dont Enovos Luxembourg S.A., une société luxembourgeoise ayant son siège social au 2 Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch-sur-Alzette, inscrite au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 44.683 et/ou ses sociétés affiliées (collectivement désignées "Enovos") appartenant au groupe Encevo, collecte, utilise, traite et/ou communique les données personnelles des personnes physiques (tels que « Prospect« , « Client » ou « Utilisateur« ) en relation avec la fourniture d’énergie et/ou l’utilisation de l’un de ses sites web, applications mobiles et services numériques (désignés ensemble, les « Services« ). La fourniture d’énergie comprend des services accessoires liés à l’énergie tels que l’accès et la gestion du portail client, le compte client, l’organisation des opérations commerciales et de marketing ainsi que la gestion des commentaires des Utilisateurs et des Clients. Dans le cadre de la Politique de Protection des Données, Enovos agit en tant que responsable du traitement des données (« Responsable du Traitement« ). La Politique de Protection des Données vise à assurer la transparence de vos informations personnelles, qu’elles soient collectées directement auprès de vous ou dans le cadre de nos interactions avec vous. Certaines informations peuvent également provenir de sources accessibles au public. Nous partageons des informations avec des prestataires de services (« Sous-traitants« ) dans le cadre de nos activités de fourniture et/ou avec des tiers, tels que les autorités de surveillance conformément à nos obligations légales et réglementaires mais également afin de prévenir la fraude et de traiter au mieux les demandes, les réclamations et les éventuels litiges. Nous vous informons que nous avons récemment mis à jour notre Politique de Protection des Données concernant la notion d’intérêts légitimes, la nature des données collectées, pour quelles finalités et sur quelle base juridique (cf. le Tableau en annexe ci-dessous), les périodes de conservation et concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle (« IA »). Enovos reconnaît et s’engage à respecter la loi et la réglementation nationale applicable à la protection des données personnelles (ci-après la « Loi »), notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD« ). En tant que Responsable du Traitement des données, Enovos considère que la protection de vos données personnelles est d’une grande importance et a désigné un délégué à la protection des données (ci-après le « DPO« ) que vous pouvez contacter pour toute question. Le rôle principal de notre DPO est de veiller à ce que les données personnelles de nos employés, des Prospects, des Clients et des Utilisateurs soient traitées par Enovos ou par nos Sous-traitants en conformité avec la Loi et le RGPD. Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles effectué par Enovos, n’hésitez pas à contacter notre centre de service clientèle ou le DPO aux adresses suivantes : Enovos Luxembourg S.A. Nous vous invitons à lire cette Politique de Protection des Données. Si vous êtes déjà Client d'Enovos, veuillez également consulter les contrats qui nous lient, car ils peuvent contenir des informations supplémentaires sur la manière dont nous collectons et traitons vos données. Quel que soit le mode de collecte des données à caractère personnel, soit directement auprès de vous, soit par l’intermédiaire de tiers, veuillez noter que nous n’utiliserons ces données que pour la raison précise pour laquelle elles nous ont été transmises. En contractant avec nous ou en utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à la Politique de Protection des Données. Dès votre première interaction avec nous ou avec des tiers, des données à caractère personnel peuvent être collectées à travers divers canaux numériques (par courriel, par la navigation sur nos sites web, par les médias sociaux) et également par correspondance écrite (lettres, messages) ou verbalement (lors d’une rencontre physique ou par téléphone). La Politique de Protection des Données s’applique quelle que soit le canal de communication ou la méthode utilisée pour collecter vos données. Le Tableau ci-dessous contient plus d’informations sur le type de données que nous collectons, sur les finalités poursuivies et sur la base juridique pour laquelle nous traitons vos données à caractère personnel. Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons plusieurs types de données personnelles en fonction des offres et services auxquels vous avez souscrit et des formulaires que vous avez remplis sur nos sites web. Ce traitement est basé sur l’une des bases légales suivantes : Nous traitons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous et/ou pour les besoins des relations précontractuelles. Nous traitons vos données sur la base d’un consentement clair et explicite (en cochant la case ou en cliquant) que vous nous avez donné pour une finalité spécifique. Vous pouvez changer d’avis ! Si vous avez précédemment donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez librement retirer ce consentement à tout moment ou mettre à jour vos préférences marketing en vous connectant à votre compte. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l’adresse serviceline@enovos.eu. Si vous retirez votre consentement et si nous n’avons pas d’autre base juridique pour traiter vos informations, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel. Si nous disposons d’une autre base juridique pour traiter vos informations, nous nous limiterons à ce qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement concerné. Dans certains cas, nous traitons vos données sur la base de nos intérêts légitimes dans la limite de ce que vous pouvez raisonnablement attendre de vos interactions avec nous et dans la mesure où il n’existe pas d’autre base juridique pour ce traitement. Nos intérêts légitimes sont les suivants : Dans chaque cas, nous veillons à trouver un équilibre entre vos droits et nos intérêts légitimes. Pour plus d’informations sur cette mise en balance des intérêts réciproques, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante: dpo@enovos.eu Nous traitons vos données personnelles en conformité avec la Loi, les instructions gouvernementales concernées et certaines pratiques du secteur de l’énergie telles qu’appliqués par les tribunaux et les autorités de contrôle. Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez le détail (i) des catégories de données à caractère personnel que nous collectons, (ii) des finalités pour lesquelles nous traitons ces données, (iii) de la base juridique associée à chaque finalité. Lors de la collecte d’informations, nous indiquons lesquelles sont obligatoires ou nécessaires à la conclusion du contrat. Le fait de ne pas fournir ces informations nous empêchera de conclure un contrat avec vous. Les informations facultatives sont indiquées comme « optionnelles ». [1] Le contenu des catégories de données (données d’Identification du client, de Communication avec le Client, Contractuelle, du Point de livraison, etc.) sont définis par les politiques internes du groupe Encevo. [2] Selon la loi sur l’électricité en date du 9 juin 2023, un client actif est un client final ou un groupe de clients finaux agissant conjointement, qui consomme ou stocke l’électricité produite dans ses/leurs locaux, ou qui vend son/leur électricité autoproduite et/ou participe à des programmes de flexibilité ou d’efficacité énergétique, pour autant que ces activités ne constituent pas sa principale activité commerciale ou professionnelle Chez Enovos, nous nous engageons à utiliser l’Intelligence Artificielle (IA) de manière transparente, responsable et en conformité avec le RGPD, le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 (IA Act) et les principes énoncés par cette politique de confidentialité afin de s’assurer que l’usage de cette technologie respecte vos droits et libertés fondamentaux. Plus précisément, dans le cadre de l’amélioration continue de nos services, nous utilisons l’IA comme un assistant des agents du Centre de Service Client (CSC). L’IA aide à gérer le flux des demandes en analysant le contenu, catégorisant selon la nature et en évaluant le niveau de criticité de vos requêtes. L’IA peut générer une proposition de réponse qui est systématiquement revue et modifiée, si besoin, par un agent humain. Cet outil vise à fournir des réponses préliminaires, précises et rapides à vos demandes tout en garantissant un contrôle humain systématique. Il est essentiel pour Enovos de veiller à limiter et contrôler l’impact de l’utilisation de cette IA sur le traitement de vos données personnelles en s’assurant de l’application des principes suivants : Si vous avez des questions concernant l’utilisation de l’IA au sein du CSC et la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@enovos.eu. Nous ne collectons pas de données sensibles telles que définies par le RGPD (comme l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses/philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les données génétiques, les données biométriques, les données relatives à la santé, les données concernant votre vie ou votre orientation sexuelle, ainsi que les infractions ou les infractions présumées). Vous disposez de droits concernant vos données personnelles que vous pouvez exercer conformément à la Loi et au RGPD, notamment un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à la suppression, un droit à la limitation de traitement, un droit d’opposition (droit à l’oubli) et un droit à la portabilité. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou obtenir plus d’explications à ce sujet, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@enovos.eu. Nous vous répondrons dans un délai raisonnable, n’excédant pas un mois à compter de la date de votre demande. Ce droit peut être exercé dans la mesure où il ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui. Dans certaines circonstances, certains droits tels que le droit à l’oubli ou le droit à la portabilité peuvent être exercés sous certaines conditions, par exemple, ils ne doivent pas empêcher l’exécution de contrats en cours, le respect de nos obligations ou faire obstacle à d’éventuelles poursuites judiciaires. Dans ce cas, nous vous fournirons toute explication complémentaire qui pourrait vous concerner. Nous vous proposons plusieurs canaux pour exercer vos droits afin que vous puissiez choisir celui qui vous convient le mieux. Pour toute question/préoccupation, veuillez nous contacter aux adresses suivantes afin que nous puissions répondre à votre demande dans les meilleurs délais : Enovos Luxembourg S.A. Enovos a mis en œuvre des mesures de sécurité physique, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation, le vol, la destruction ou d’autres formes accidentelles ou illégales de traitement, conformément au RGPD, à la Loi et aux normes généralement acceptées en matière de technologie et de sécurité. Nous avons mis en place des politiques internes de sécurité, dont nous exigeons le respect par nos Sous-traitants conformément à la Loi et au RGPD. Ils sont liés par des obligations contractuelles relatives à la confidentialité, au traitement et aux mesures de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé, l’utilisation, le vol, la destruction et la divulgation des données à caractère personnel. Les questions de sécurité étant un sujet qui concerne chacun d’entre nous, nous vous conseillons de rester vigilant et de mettre en place toute précaution utile ou nécessaire pour garantir la confidentialité de votre mot de passe et de votre code d’accès à l’espace client. Vos données personnelles sont stockées dans l’Union européenne, soit par notre organisation, soit par nos Sous-traitants. Dans l’hypothèse où un transfert des données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE) était envisagé, ce transfert n’aurait lieu qu’à condition que les garanties appropriées prévues par les articles 44 à 47 du RGPD soient mises en place, c’est-à-dire : Enovos a mis en œuvre toute mesure utile pour garantir que vos données à caractère personnel soient traitées pendant une période minimale par rapport aux finalités énoncées dans la présente Politique de Protection des Données. Les critères permettant de déterminer la durée pendant laquelle nous conservons vos données à caractère personnel dans le cadre des Services sont les suivants : Les principales périodes de conservation sont les suivantes (pour le Luxembourg) : Nonobstant ces périodes de conservation, vos données peuvent être archivées avec un accès restreint pendant une période supplémentaire pour des raisons limitées autorisées par la loi (défaut de paiement, garantie, litiges, etc.). Enovos s’engage à supprimer ou à anonymiser vos données personnelles à l’expiration de la période de conservation décrite ci-dessus. Nous communiquons des données à nos partenaires techniques, tels que l’opérateur du réseau, et à des tiers autorisés, tels que les autorités publiques, y compris l’autorité chargée de la régulation des marchés de l’énergie (ILR), lorsque cela est nécessaire et conformément à la Loi. Nous partageons des données à caractère personnel avec nos Sous-traitants dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution des services qui leur sont confiés. Conformément aux termes des contrats qui les lient, les Sous-traitants traitent les données à caractère personnel en respectant les règles du RGPD sur base de nos instructions en lien avec les finalités prédéfinies et veillent à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées. Nous utilisons les catégories de destinataires suivantes pour fournir des Services (une liste des entités contractantes peut être communiquée sur demande) : Les données peuvent être transmises à des tiers lorsque la loi l’exige ou l’autorise expressément, pour appliquer une disposition de la Loi ou à la suite d’une décision judiciaire/réglementaire, si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire et pour protéger les droits et les intérêts, les biens, la sûreté et la sécurité d'Enovos, de nos clients ou d’autres personnes. La Politique de Protection des Données sera régulièrement mise à jour pour tenir compte des changements légaux, réglementaires et opérationnels. En cas de changements importants (par exemple : le type de données collectées, la manière dont nous les utilisons ou à quelles fins), nous mettrons en évidence ces changements en tête de la Politique de Protection des Données. Vous êtes invité à lire régulièrement la Politique de Protection des Données pour être informé de son évolution et de ses modifications. La poursuite de l’utilisation des Services après la publication de toute modification de la Politique de Protection des Données sera considérée comme une acceptation de ces modifications. Version 3.0 du 20/03/2025Quel est le rôle d'Enovos dans la protection des données personnelles ?
Notre engagement de conformité à la législation sur la protection des données personnelles
Vos points de contact
2, Domaine du Schlassgoard
L-4327 Esch-sur-Alzette (Luxembourg)Comment rester impliqué dans le traitement de vos données personnelles ?
Quand et comment collectons-nous les données ?
Quelles sont les « bases légales » pour le traitement de vos données ?
Contrat
Consentement
Intérêts légitimes
Législation
Comment et pourquoi traitons-nous vos données ?
Contexte Type de données à caractère personnel 1 Finalités du traitement Base juridique La navigation sur nos sites web et l'utilisation de nos espaces numériques Demander une offre/ Conclure un contrat de fourniture d'énergie Exécution du contrat de fourniture d'énergie Échange et communication avec nos services Activités commerciales Qu’en est-il de l’utilisation de l’Intelligence Artificielle (« IA ») ?
Qu’en est-il des données très sensibles ?
Quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée ?
Ce droit peut être exercé dans la mesure où il ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui. Dans ce cas, nous vous fournirons toute explication supplémentaire qui pourrait vous concerner.
A l'attention du DPO
2, Domaine du Schlassgoard
L-4327 Esch-sur-Alzette (Luxembourg)Comment sécurisons-nous les données que nous collectons ?
Comment conservons-nous et transférons-nous vos données personnelles ?
Combien de temps conservons-nous vos données ?
À qui vos données sont-elles communiquées ?
Modifications de la politique de protection de la vie privée