Lors de la tripartite du 28 septembre 2022, il a été décidé de réduire la TVA de 8% à 7% du 1er janvier au 31 décembre 2023. Cette mesure rejoint les nombreuses autres actions mises en place par le Gouvernement pour protéger les résidents contre la hausse des prix liée à la situation tendue des marchés énergétiques.
Aides étatiques et implémentation
Au cours de l’année 2022, Enovos a déployé tous les moyens pour mettre en place rapidement les mesures instaurées par le Gouvernement en matière d’énergie et toutes les adaptations ont été faites dans les délais impartis.
Néanmoins, sur certains acomptes, le montant final n’a pas changé de décembre 2022 à janvier 2023, bien qu’un ajustement de la TVA de 8% à 7% soit en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Acomptes et décomptes
Lors de l’établissement des plans de paiement en 2022, le taux de TVA en vigueur était de 8%. Ces plans se basent, entre autres, sur la consommation historique du point de fourniture, les fluctuations éventuelles du prix de l’énergie ou encore les aides étatiques à disposition. Un montant est alors estimé pour les paiements à effectuer au cours de l’année à venir. Ce montant est alors fixé dans notre système de facturation.
Le montant à payer de certains plans de paiement établis en 2022 ne tient pas encore compte de cette baisse de la TVA, bien que celle-ci sera appliquée lors du décompte. Ainsi, pour le décompte annuel, le montant (paiement complémentaire ou remboursement) sera calculé avec la TVA en vigueur au moment de la consommation. Cela signifie que la consommation jusqu’à fin 2022 sera facturée avec une TVA de 8%, et à partir de janvier 2023 avec une TVA de 7%.
Nous sommes en train d’intégrer les ajustements des montants des acomptes concernés dans notre système de facturation. Les clients concernés sont ceux dont le plan de paiement a été calculé l’année dernière. Tous les plans de paiement calculés en 2023 ne sont pas concernés.
Néanmoins, il est important de savoir que le montant de l’acompte n’a aucune influence sur le montant final du décompte annuel, mais uniquement sur le montant du paiement complémentaire ou du remboursement potentiel.
En savoir plus sur le calcul des acomptes et décomptes
Autres modes de facturation
Si facturation par acomptes présente un réel avantage car vous profitez ainsi d’un lissage sur l’année, vous pouvez également opter pour un autre mode de facturation pour payer votre facture d’électricité. En effet, grâce à l’activation des smart meters, votre fournisseur peut relever votre consommation mensuellement. Enovos propose ainsi à ses clients en électricité d’opter pour une solution « pay as you go », càd d’une facturation mensuelle sur base de la consommation actuelle, des taux et autres frais éventuels en vigueur lors du mois écoulé.
Pour choisir ce mode facturation pour votre consommation d’électricité, il suffit de vous rendre sur le portail client my.enovos.lu et de l’activer. La condition pour profiter de ce mode de facturation est d’avoir une domiciliation SEPA.
